Détails du contrat : 2010005110
Contrats
Nom du fournisseur :
Honeywell Ltd
Description :
Ensembles de logiciels d'ordinateurs
Code d’article économique :
1228
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Contrat/marché non concurrentiel
Date et valeur
Date du contrat :
9 nov. 2009
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 déc. 2009
Valeur totale du contrat :
15 503,25 $
Valeur d'origine dumarché :
15 503,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2010005110
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-