Détails du contrat : 5500000686
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd.
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Arrangements en matière d'approvisionnement
Date et valeur
Date du contrat :
4 oct. 2010
Date de début du marché :
4 oct. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 oct. 2012
Valeur totale du contrat :
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500000686
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-