Détails du contrat : 2012001990
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Autorisation du travail
Date et valeur
Date du contrat :
29 juil. 2011
Date de début du marché :
29 juil. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 déc. 2011
Valeur totale du contrat :
318 200,40 $
Valeur d'origine dumarché :
318 200,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2012001990
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-