Détails du contrat : 2013003689
Contrats
Nom du fournisseur :
Day & Ross Inc.
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Date et valeur
Date du contrat :
28 janv. 2013
Date de début du marché :
29 janv. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2013
Valeur totale du contrat :
100 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
100 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2013003689
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-