Détails du contrat : 2014001446
Contrats
Nom du fournisseur :
HDI
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs Services de vérificateurs pour examiner les processus du bureau d’aide de l'ARC et interviewer le personnel de l'ARC afin de s’assurer que les normes du bureau d’aide sont respectées
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché non concurrentiel
Date et valeur
Date du contrat :
1 oct. 2013
Date de début du marché :
1 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2013
Valeur totale du contrat :
24 295,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 295,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2014001446
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-