Détails du contrat : 2014002022

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Contrats

Nom du fournisseur :
Moore Canada Corporation
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Autorisation du travail

Date et valeur

Date du contrat :
5 déc. 2013
Date de début du marché :
5 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 déc. 2013
Valeur totale du contrat :
21 861,92 $
Valeur d'origine dumarché :
237 151,91 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2014002022
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-