Détails du contrat : 2017001146
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM Canada Ltd
Description :
Logiciels d'appli. (incl. logiciels commerciaux)
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
26 sept. 2016
Date de début du marché :
30 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
499 460,00 $
Valeur d'origine dumarché :
499 460,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017001146
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-