Détails du contrat : PCO1204426
Contrats
Nom du fournisseur :
PrintersPlus
Description :
Fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Code de produit :
N7045126
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Autorisation du travail
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
22 févr. 2017
Date de début du marché :
22 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
27 087,48 $
Valeur d'origine dumarché :
27 087,48 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PCO1204426
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-