Détails du contrat : PCO1197688
Contrats
Nom du fournisseur :
Purolator Courier Ltd
Description :
Transport articles (non précisé ailleurs)
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Code de produit :
V401B
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Autorisation du travail
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2017
Date de début du marché :
1 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
20 233,68 $
Valeur d'origine dumarché :
20 233,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PCO1197688
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-