Détails du contrat : 2B17055604
Contrats
Nom du fournisseur :
1135378 Ontario Ltd PrintersPlus
Description :
Mat infor-env infor client-ordi. bureau/pers/port
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7025134
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
26 avr. 2017
Date de début du marché :
26 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 mai 2017
Valeur totale du contrat :
22 320,96 $
Valeur d'origine dumarché :
22 320,96 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B17055604
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
E107-120005/003/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-