Détails du contrat : 2018000528
Contrats
Nom du fournisseur :
Lowe-Martin Company Inc.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formulaires
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
12 juil. 2017
Date de début du marché :
12 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 août 2017
Valeur totale du contrat :
10 131,94 $
Valeur d'origine dumarché :
10 131,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018000528
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-