Détails du contrat : 5500000908
Contrats
Nom du fournisseur :
Data Communications Management Corp
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formulaires
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un arrangement contractuel concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie de l'arrangement contractuel original.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
10 août 2016
Date de début du marché :
10 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500000908
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-