Détails du contrat : 5500000898
Contrats
Nom du fournisseur :
Purolator Courier Ltd
Description :
Services de messager
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R103A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Transactions par carte d'achat contre un arrangement contractuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
3 oct. 2017
Date de début du marché :
1 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
104 547,30 $
Valeur d'origine dumarché :
104 547,30 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500000898
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-