Détails du contrat : 46558G7223
Contrats
Nom du fournisseur :
Cossette Communication Inc.
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T003A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à une commande subséquente à une offre à commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
4 févr. 2013
Date de début du marché :
4 févr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2013
Valeur totale du contrat :
1 787 140,75 $
Valeur d'origine dumarché :
1 788 821,44 $
Valeur de modification :
-31 243,96 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
46558G7223
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP361-091572/001/cz
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-