Détails du contrat : 2022001945
Contrats
Nom du fournisseur :
Data Communications Management Corp.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formulaires
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014G3
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
14 juin 2021
Date de début du marché :
14 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
17 496,21 $
Valeur d'origine dumarché :
17 496,21 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022001945
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-