Détails du contrat : 2015002995
Contrats
Nom du fournisseur :
Oncorp Direct Inc.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Modification à un marché concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
23 mars 2015
Date de début du marché :
29 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
479 078,74 $
Valeur d'origine dumarché :
39 504,80 $
Valeur de modification :
16 804,23 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2015002995
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-