Détails du contrat : 46C1528752
Contrats
Nom du fournisseur :
Gartner Canada Co.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
27 janv. 2022
Date de début du marché :
1 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2023
Valeur totale du contrat :
284 781,58 $
Valeur d'origine dumarché :
284 781,58 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
46C1528752
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-210951/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-