Détails du contrat : 4663720662
Contrats
Nom du fournisseur :
Phoenix Strategic Perspectives Inc.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T001C
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
K1V
Commentaires :
Modification à une commande subséquente à une offre à commandes.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
26 nov. 2021
Date de début du marché :
26 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
133 435,21 $
Valeur d'origine dumarché :
127 438,98 $
Valeur de modification :
5 996,23 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4663720662
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP363-140002/015/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-