Détails du contrat : 2023040605
Contrats
Nom du fournisseur :
Thales Dis Canada Inc.
Description :
Logiciels d'application (y compris COTS) et logiciels de développement et de livraison d'applications
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
L7L
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Nom de l'acheteur :
MacDonald, L
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
7 mars 2023
Date de début du marché :
10 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 mars 2024
Valeur totale du contrat :
12 940,25 $
Valeur d'origine dumarché :
12 940,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2023040605
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60QE-130001/001/QE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-