Détails du contrat : 2024031487
Contrats
Nom du fournisseur :
Moore Canada Corporation
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formulaires
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014H15
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
L5T
Commentaires :
Autorisation du travail
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
22 déc. 2023
Date de début du marché :
22 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
948 076,80 $
Valeur d'origine dumarché :
948 076,80 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2024031487
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5500001063
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-