Détails du contrat : 2024042222
Contrats
Nom du fournisseur :
Thales Dis Canada Inc.
Description :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N5895
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
L7L
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Nom de l'acheteur :
Denis, D
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
15 mars 2024
Date de début du marché :
15 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 mars 2025
Valeur totale du contrat :
10 801,47 $
Valeur d'origine dumarché :
10 801,47 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2024042222
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
M7594-191708/001/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-