Détails du contrat : 5500001029
Contrats
Nom du fournisseur :
Convergint Technologies Ltd
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI6350
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
T2H
Commentaires :
Transaction(s) par carte d'achat contre un arrangement contractuel.
Nom de l'acheteur :
CRA/ARC Catalogues
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
9 juil. 2024
Date de début du marché :
9 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 juil. 2024
Valeur totale du contrat :
369 820,84 $
Valeur d'origine dumarché :
352 285,12 $
Valeur de modification :
17 535,72 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5500001029
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-