Détails du contrat : PCO1324251
Contrats
Nom du fournisseur :
Purolator Courier Ltd
Description :
Services de messager
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
R103A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Transaction(s) par carte d'achat
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
5 avr. 2018
Date de début du marché :
30 déc. 1899
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
10 715,49 $
Valeur d'origine dumarché :
10 715,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PCO1324251
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-