Détails du contrat : 4657794437
Contrats
Nom du fournisseur :
Thomson Reuters Canada Ltd
Description :
Services d'accès aux données et aux bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
5 déc. 2018
Date de début du marché :
10 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
68 135,20 $
Valeur d'origine dumarché :
68 135,20 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4657794437
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-150015/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-