Détails du contrat : PCO1437662
Contrats
Nom du fournisseur :
Moore Canada Corporation
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7510
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Transaction(s) par carte d'achat
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
11 avr. 2019
Date de début du marché :
11 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
10 508,10 $
Valeur d'origine dumarché :
10 508,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PCO1437662
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-