Détails du contrat : 46558A3765
Contrats
Nom du fournisseur :
Cossette Communication Inc.
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T003A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
H3G
Commentaires :
Modification à une commande subséquente à une offre à commandes.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
14 juil. 2021
Date de début du marché :
14 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
4 575 596,57 $
Valeur d'origine dumarché :
4 493 777,22 $
Valeur de modification :
24 229,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
46558A3765
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP361-191751/001/CZ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-