Détails du contrat : 2020000380
Contrats
Nom du fournisseur :
Canada Post Corporation
Description :
Services de messager
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R103A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
K1A
Commentaires :
Modification à un marché non concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
24 juin 2019
Date de début du marché :
24 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
282 626,69 $
Valeur d'origine dumarché :
76 725,11 $
Valeur de modification :
-38 362,56 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2020000380
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-