Détails du contrat : 17-0261
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM Canada Ltd.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Licences, maintenance et renouvellement de logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données. Ces logiciels incluent les logiciels de gestion de l'information, les applications opérationnelles qui appuient les programmes, les logiciels utilisés dans les systèmes organisationnels et administratifs, les logiciels de renseignements opérationnels, les logiciels et utilitaires des systèmes de gestion des bases de données, les logiciels, outils et utilitaires d'élaboration d'applications, les logiciels d'intégration et les logiciels de sécurité. Cet article exclut les coûts d'achat ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions additionnelles ou de nouvelles versions des logiciels. Note : 1. L'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau des logiciels doivent être inscrits sous l'article 1285.
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017/18 Q1
Date du contrat :
30 mars 2017
Date de début du marché :
30 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2018
Valeur totale du contrat :
26 063,45 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-0261
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-130071/001/EEM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-