Détails du contrat : 18-0113
Contrats
Nom du fournisseur :
Cartt.ca
Description :
Produits d'information - Cartt.ca
Code d’article économique :
0332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
D317E
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjudgé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017/18 Q3
Date du contrat :
18 oct. 2017
Date de début du marché :
1 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
22 598,19 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
18-0113
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-