Détails du contrat : 19-0074-C1
Contrats
Nom du fournisseur :
Cossette
Description :
Publicité - Campagne de publicité numérique sur le code sur les services sans fil
Code d’article économique :
0301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T003AA
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique et octroyé par Services publics et approvisionnement Canada (SPAC).
Date et valeur
Période de déclaration :
2018/19 Q2
Date du contrat :
27 août 2018
Date de début du marché :
21 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
19 119,60 $
Valeur d'origine dumarché :
15 458,40 $
Valeur de modification :
3 661,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
19-0074-C1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-