Détails du contrat : 19-0134
Contrats
Nom du fournisseur :
Stoneworks Technologies
Description :
Bibliothèque de bandes magnétiques pour protection de données
Code d’article économique :
1282
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7025401
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique et à été octroyé par Services partagés Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018/19 Q3
Date du contrat :
12 déc. 2018
Date de début du marché :
12 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
80 980,34 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
19-0134
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
HPE 10040747-005
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-