Détails du contrat : 20-0058
Contrats
Nom du fournisseur :
Access 2 Networks Inc.
Description :
Logiciel TAI
Code d’article économique :
0585
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par Services partagés Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
11 juin 2019
Date de début du marché :
1 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
37 338,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 156,50 $
Valeur de modification :
24 181,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20-0058
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-