Détails du contrat : 20-0005-A1
Contrats
Nom du fournisseur :
The Indigenous Leadership Development Institute Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Tous les autres services professionnels qui ne sont pas attribués aux articles 0351 ou 0401 à 0494 inclusivement.
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T001H
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique à la suite d'un processus PAC
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat vise les services d'une entreprise pour gérer les séances d'engagement du public en lien avec la politique de radiodiffusion autochtone.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
29 avr. 2019
Date de début du marché :
29 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
300 524,00 $
Valeur d'origine dumarché :
276 794,00 $
Valeur de modification :
23 730,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20-0005-A1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-