Détails du contrat : 19-0159
Contrats
Nom du fournisseur :
Advanced Chippewa Technologies (ACT)
Description :
Achat de MacBook Pro
Code d’article économique :
0672
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7010
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique et à été octroyé par Services partagés Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2019
Date de début du marché :
11 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
27 011,61 $
Valeur d'origine dumarché :
27 011,61 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
19-0159
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-