Détails du contrat : 7012078
Contrats
Nom du fournisseur :
LES ENTREPRISES FERVEL INC
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H4N
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
26 avr. 2014
Date de début du marché :
26 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
2 094 437,48 $
Valeur d'origine dumarché :
1 556 607,44 $
Valeur de modification :
537 830,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7012078
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas