Détails du contrat : 7013137
Contrats
Nom du fournisseur :
PLOMBERIE NOEL FREDETTE INC.
Description :
Matériel et accessoires de plomberie
Code d’article économique :
1241
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5162
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
J5B
Commentaires supplémentaires :
Services de plomberie
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
11 déc. 2015
Date de début du marché :
11 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
10 069,52 $
Valeur d'origine dumarché :
9 979,83 $
Valeur de modification :
89,69 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013137
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
9F030-11-0354
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas