Détails du contrat : 7013661

Contrats

Nom du fournisseur :
BEDARD RESSOURCES INC
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H7S
Commentaires supplémentaires :
Aide temporaire d'une adjointe administrative
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
5 déc. 2016
Date de début du marché :
5 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
40 995,20 $
Valeur d'origine dumarché :
14 615,68 $
Valeur de modification :
26 379,52 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013661
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E6MON-150004/001/MTB
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas