Détails du contrat : 7013896
Contrats
Nom du fournisseur :
L3HARRIS MAPPS INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5836
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H4T
Commentaires supplémentaires :
VDU Équipement de documentation et d'essai
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
20 avr. 2017
Date de début du marché :
20 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
18 701,49 $
Valeur d'origine dumarché :
18 701,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013896
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-