Détails du contrat : 9F30131009
Contrats
Nom du fournisseur :
PROVENCHER ROY + ASSOCIES ARCHITECTES INC.
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H2Y
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
26 août 2014
Date de début du marché :
26 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
612 857,57 $
Valeur d'origine dumarché :
326 960,16 $
Valeur de modification :
102 402,48 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F30131009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas