Détails du contrat : 9F52130055
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITE DE MONTREAL
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H3C
Commentaires supplémentaires :
Soutien scientifique de JWST
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
14 août 2013
Date de début du marché :
14 août 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
1 821 411,46 $
Valeur d'origine dumarché :
1 191 759,05 $
Valeur de modification :
401 886,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F52130055
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas