Détails du contrat : 9F64160633
Contrats
Nom du fournisseur :
COM DEV LTD
Description :
Conseillers techniques—Construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AR91
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
N1R
Commentaires supplémentaires :
Adaptation de l'instrument pour le Système Canadien de Tomographie Atmosphérique (CATS)
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
27 avr. 2017
Date de début du marché :
27 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
712 854,20 $
Valeur d'origine dumarché :
712 854,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F64160633
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-