Détails du contrat : 7013669
Contrats
Nom du fournisseur :
AIRBUS DEFENCE AND SPACE CANADA, INC.
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B302
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K1R
Commentaires supplémentaires :
Étude conceptuelle d'une mission sur la masse de neige au sol
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
1 déc. 2016
Date de début du marché :
1 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
565 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
452 000,00 $
Valeur de modification :
113 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013669
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas