Détails du contrat : 9F00670816
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL AEROSPACE
Description :
Acquisition et pièces de satellite et engin spatial
Code d’article économique :
1253
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
1810
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
Phase de développement des microsatellites
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
18 juin 2008
Date de début du marché :
18 juin 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
21 649 209,36 $
Valeur d'origine dumarché :
9 029 998,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F00670816
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas