Détails du contrat : 9F30150104
Contrats
Nom du fournisseur :
COLE & ASSOCIATES ARCHITECTS INC
Description :
Conseillers techniques—Construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C119
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K2A
Commentaires supplémentaires :
Services d'architecture et génie
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
16 juil. 2015
Date de début du marché :
16 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
802 055,93 $
Valeur d'origine dumarché :
615 354,16 $
Valeur de modification :
53 307,08 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F30150104
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP168-130975/005/FE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas