Détails du contrat : 9F17160563
Contrats
Nom du fournisseur :
NEUROLEADERSHIP INSTITUTE INC
Description :
Services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B503
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Licence pour matériel et d'outils d'apprentissage
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
5 déc. 2017
Date de début du marché :
5 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
46 886,40 $
Valeur d'origine dumarché :
46 886,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F17160563
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-