Détails du contrat : 9F64170332
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITY OF WATERLOO
Description :
Conseillers techniques—Autres
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AR910400
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Commentaires :
Support scientifique pour la mission de l'encription quantique et les satellites scientifiques (QEYSSAT)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2017
Date de début du marché :
7 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
1 849 660,31 $
Valeur d'origine dumarché :
1 849 660,31 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F64170332
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-