Détails du contrat : 9F64170394
Contrats
Nom du fournisseur :
CREAFORM
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire—Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6650
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Commentaires :
Achat d’un appareil pour mesures de coordonnées optiques portatif
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
5 déc. 2017
Date de début du marché :
5 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
80 758,44 $
Valeur d'origine dumarché :
80 758,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F64170394
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-