Détails du contrat : 7013373
Contrats
Nom du fournisseur :
COM DEV LTD
Description :
Compte d'attente (solde au crédit)—Autres ministères
Code d’article économique :
3718
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
K2K
Commentaires supplémentaires :
M3MSAT Soutien technique aux opérations de vol du satellite
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
3 mai 2016
Date de début du marché :
3 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
86 231,26 $
Valeur d'origine dumarché :
57 487,50 $
Valeur de modification :
28 743,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013373
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas