Détails du contrat : 7014364
Contrats
Nom du fournisseur :
9349-8350 QUEBEC INC
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5836
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
H7P
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
27 mars 2018
Date de début du marché :
27 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2018
Valeur totale du contrat :
22 606,38 $
Valeur d'origine dumarché :
22 606,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7014364
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-