Détails du contrat : 9F64170807
Contrats
Nom du fournisseur :
SIEMENS INDUSTRY SOFTWARE ULC / SIEMENS LOGICIELS (INDUSTRIE), ULC
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
7030
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Code postal du fournisseur :
L6H
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement de licence Siemens TestLab
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
12 mars 2018
Date de début du marché :
12 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
30 283,04 $
Valeur d'origine dumarché :
30 283,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F64170807
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
9F064-170807/001/QCL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-